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Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-626 du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou ... aux membres représentant l'Administration, sont modifiées comme suit :
Membres titulaires représentant l'Administration :
- Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-546 du 6 octobre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ... la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai ...
Journal n°7643
du 19 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.254 du 11 mars 2004 portant délégation d'un Commissaire
du Gouvernement suppléant près le Conseil d'Administration
du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est déléguée près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement ... Division Santé Publique de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale, est déléguée près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique
et un Conseil Supérieur Médical
-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ... -Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ...
Journal n°8201
du 28 novembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.068 du 20 novembre 2014 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco.
et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ... et généticien, Directeur de recherches émérite du CNRS ;
- un Médecin-Inspecteur de Santé Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.975 du 4 décembre 2008 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ... Publique, représentant le Département des Affaires Sociales et de la Santé.
Art. 2.
M. le Professeur Dominique Doumenc est nommé Président dudit Comité.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur ...
Journal n°8045
du 2 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.557 du 25 novembre 2011 portant nomination des membres du Comité de Perfectionnement du Centre Scientifique de Monaco
° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... ° 780 du 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.609 du 11 décembre 2015 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, architecte,
M. Jean Danckaert, administrateur délégué de société,
M. Michel Dotta, agent immobilier,
M. André Garino, expert-comptable,
M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
Mme Géraldine ... , architecte,
M. Jean Danckaert, administrateur délégué de société,
M. Michel Dotta, agent immobilier,
M. André Garino, expert-comptable,
M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
Mme Géraldine ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.592 du 14 janvier 2010 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ... ’ordonnance souveraine n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation dans les divers organismes officiels des intérêts professionnels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.637 du 30 juin 1995 portant modification de la ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-594 du 11 octobre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-272 du 28 mai 2010 portant nomination des membres titulaires et suppléants des commissions paritaires
sein de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat ;
- membre titulaire représentant l’Administration au sein des Commissions Paritaires correspondant aux ... sein de la Commission Paritaire correspondant à la catégorie «A» des emplois permanents de l’Etat ;
- membre titulaire représentant l’Administration au sein des Commissions Paritaires correspondant aux ...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
'alinéa premier de l'article 139 du Code de procédure civile doit être laissée :
a) à la Direction des Services Fiscaux, s'il s'agit du recouvrement, de l'assiette et de la vérification des impôts et taxes ... 'alinéa premier de l'article 139 du Code de procédure civile doit être laissée :
a) à la Direction des Services Fiscaux, s'il s'agit du recouvrement, de l'assiette et de la vérification des impôts et taxes ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.175 du 4 février 2013 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social
, administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ... , administrateur de société,
- M. Michel Dotta, agent immobilier,
- M. André Garino, expert-comptable,
- Me Géraldine Gazo, avocate,
- M. Maurice Gaziello, retraité de la Fonction Publique,
- M. Roberto Lauro ...
Journal n°7537
du 8 mars 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.281 du 4 mars 2002 portant délégation d'un Commissaire du Gouvernement suppléant près du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des établissements ... n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion administrative et comptable des ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.928 du 1er août 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Scientifique de Monaco, modifiée
9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ... 9 juin 1965 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion ...